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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Aptitudes Immobilier
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CHOICE QUALITY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHOICE QUALITY
Aptitudes Immobilier, SARL

Numéro de dépôt :
4006981
Date de dépôt :
24/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CHOICE QUALITY de Aptitudes Immobilier

Présentation de la marque CHOICE QUALITY

Déposée par voie électronique le 24 mai 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Aptitudes Immobilier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHOICE QUALITY »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Aptitudes Immobilier domicilié(e) 67 rue Pauline Borghèse - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 010 110 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Square's International, Mlle Anne-Bénédicte Rebboah domicilié(e) 34 rue du Bois de Boulogne - 92200 - Neuilly-Sur-Seine - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Aptitudes Immobilier a également déposé les autres marques suivantes : MY LITTLE SQUARE S , SQUARE'S INTERNATIONAL , THE PRIVATE REALTY CLUB


Aptitudes Immobilier, SARL - 67 rue Pauline Borghèse - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France - SIREN 451010110


Square's International, Mlle Anne-Bénédicte Rebboah - 34 rue du Bois de Boulogne - 92200 - Neuilly-Sur-Seine - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Inscription le 24 février 2014 - Rejet total n°619030 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-24

Inscription le 29 octobre 2014 - Désistement à la suite d'un recours formé devant lacour d'appel n°633913 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Affaires immobilières.